éthique publique

REVUE ÉTHIQUE PUBLIQUE

La revue Éthique publique, sous la direction de Luc Bégin, existe depuis 1999 et s’adresse à un public composé d’universitaires et de praticiens. Elle est publiée à l’initiative de l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval (IDÉA) et de l’École nationale d’administration publique (ENAP).

L’ambition qui anime la Revue est de faire connaître la recherche et la réflexion sur l’éthique publique. Lieu d’échange sur les questions les plus fondamentales de nos sociétés et de nos États à une époque où ils connaissent de profondes transformations, Éthique publique espère contribuer à inscrire la sensibilité éthique dans la culture des acteurs sociaux et politiques.

Chaque numéro est composé d’un Dossier thématique et, occasionnellement, d’une rubrique Débat et de textes hors thème dans une rubrique intitulée Zone libre.

Deux axes de réflexion inspirent les travaux de la Revue :

    • Tout d’abord des analyses approfondies qui relèvent de l’éthique gouvernementale : éthique et démocratie; éthique et gouvernance; éthique et législateur; éthique politique et économie; éthique et institutions politico-administratives; éthique des relations internationales; éthique des acteurs publics ;
    • Aussi, des études des problèmes liés à l’éthique de société : justice sociale; redistribution des richesses; raisons communes et vouloir-vivre collectif; valeurs et principes à la base de l’organisation sociale contemporaine; place de la société civile et des acteurs dans la dynamique sociale et politique; grands projets d’éthique sociale; gestion des risques éthiques; leadership éthique.

Éthique publique paraît deux fois par année (automne et printemps) et est offerte gratuitement en libre accès sur la plateforme électronique revues.org, qui en assure aussi une édition à laquelle les institutions s’abonnent pour consulter les contenus sous format PDF.

 

Comité de direction

Luc Bégin

Luc Bégin

Directeur

Professeur

Université Laval

Nicholas Jobidon

Nicholas Jobidon

Professeur

École nationale d’administration publique (ENAP)

Allison Marchildon

Allison Marchildon

Professeur

Université de Sherbrooke

Lyne Létourneau

Lyne Létourneau

Professeure

Université Laval

David Talbot

David Talbot

Professeur

École nationale d’administration publique (ENAP)

Nouveau numéro de la revue Éthique publique

Le volume 25-1  Une santé à toute épreuve ? Éthique de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé  est en ligne !
Vous pouvez le consulter à :  https://journals.openedition.org/ethiquepublique/7665

Appel à contribution : vol. 27 n1, 2025 
L’alerte éthique: vers une approche multidisciplinaire 

Résumé

L’alerte éthique, également désignée par les termes « dénonciation », « signalement » ou « whistleblowing », se définit généralement comme la divulgation, par le membre d’une organisation (ancien ou actuel) d’une pratique illégale, immorale ou illégitime, à des personnes ou à d’autres organisations qui ont le pouvoir de prendre des mesures correctives (Near et Miceli, 1985).

L’alerte éthique a pris une place importante, ces dernières années, dans les sphères sociale, politique et réglementaire. Considérée comme l’un des moyens les plus efficaces dans la prévention et la lutte contre les actes répréhensibles tels que le harcèlement, la fraude, la corruption, et la mise en danger de la santé ou de la sécurité publique (ACFE, 2022 ; Culiberg et Mihelič, 2017 ; Vandekerckhove, Kenny et Fotaki, 2012), son pouvoir de changement a récemment été illustré par le cas très médiatisé de l’agronome québécois Louis Robert, qui a dénoncé l’ingérence d’entreprises privées dans la recherche publique sur les pesticides entre 2016 et 2019 (Gerbet, 2021) et en a personnellement subi les conséquences. De telles situations sont loin d’être isolées, comme le souligne l’association internationale Whistleblowing International Network (WIN, s. d.).

Bien que de nombreuses études aient été publiées sur le thème de l’alerte éthique depuis les années 1990, que ce soit dans la fonction publique ou dans le secteur privé (Vandekerckhove, 2010 ; Kang, 2023), nous visons à établir les bases d’une analyse moins fragmentée1. L’ambition de ce numéro thématique est d’enrichir notre compréhension de la divulgation d’actes répréhensibles. Nous souhaitons notamment mieux comprendre les mérites et les angles morts des institutions qui proposent des mécanismes de régulation de l’alerte éthique ; les facteurs qui facilitent ou entravent le processus d’alerte une fois que celui-ci a été enclenché ; les dispositifs qui influencent la manière dont l’alerte est reçue par l’organisation ciblée, ainsi que les répercussions positives et négatives de l’alerte pour toutes les parties prenantes impliquées.

Alors que les recherches existantes – essentiellement béhaviorales – se concentrent majoritairement sur l’intention de lancer l’alerte de personnes que l’on met face à des scénarios fictifs, nous invitons plutôt les chercheuses/chercheurs ou praticiens/praticiennes de divers horizons (sociologie des professions, éthique appliquée, sciences politiques, administration publique, droit, sciences infirmières, comptabilité, etc.) à croiser les regards propres à leurs disciplines respectives sur des cas réels, et à analyser le comportement de lanceurs et lanceuses d’alerte qui sont passés à l’acte. Nous serions également intéressées par des études portant sur les conséquences de ces actes sur la carrière des lanceuses et lanceurs d’alerte, leur santé mentale, leur bien-être financier, la qualité de vie de leur entourage, ainsi que sur les organisations visées par leurs dénonciations.

Thèmes proposés

Voici quelques idées de thématiques de recherche qui pourraient inspirer des contributions à ce numéro thématique2 :

· Le lancement d’alerte dans la fonction publique et dans le secteur privé : quelles sont les motivations habituelles des employé·es de la fonction publique qui décident de lancer l’alerte ? Diffèrent-elles des motivations de leurs homologues dans le secteur privé ? Quels sont les moyens dont ils ou elles disposent, respectivement, pour effectuer leur dénonciation ? Les représailles subies par les lanceurs et lanceuses d’alerte sont-elles de même nature dans les deux environnements, ou diffèrent-elles dans la mesure où il est plus difficile de mettre à pied une personne employée de la fonction publique ?

· Lancement d’alerte par des (quasi) professionnel·les : l’idéal de protection de l’intérêt public des membres de professions réglementées (ex. domaine juridique, médical) et non réglementées (ex. la police, le personnel enseignant, l’armée) est parfois gravement compromis du fait des conflits de loyauté que ces personnes sont susceptibles de vivre au sein des organisations qui les emploient (Charreire Petit et Surply, 2012 ; Centeno et Bégin, 2015). Ces personnes peuvent-elles compter sur le soutien de leur ordre professionnel (ou de leur association professionnelle), une fois que l’alerte éthique est lancée au nom du respect de leur code de déontologie, ou de tout autre document censé guider leur comportement éthique au travail ?

· Protection des lanceurs et lanceuses d’alerte : quels sont les lois et règlements qui encadrent l’alerte éthique et offrent une protection à celles et ceux qui s’engagent dans un tel processus au Québec, au Canada (Simard, Desjardins et Morency, 2018 ; Martin-Bariteau et Newman, 2018 ; International Bar Association, 2021) et ailleurs dans le monde (Vandekerckhove, 2010) ? Quelles sont les lacunes de ces lois et règlements ? Quels modèles de protection innovants pourraient être envisagés, en complément ou en remplacement de ce qui existe actuellement ?

· Alerte éthique et civisme : à quelles conditions l’alerte éthique peut-elle être un outil de promotion de la justice ? Dans quelles circonstances l’alerte éthique pourrait-elle être considérée comme un devoir moral pour les citoyennes et citoyens ? Au nom de quoi est-il permis de craindre certaines dérives associées à la promotion de l’alerte éthique dans toutes les sphères de la vie sociale (Delmas, 2018) ?

· Accompagnement organisationnel dans la gestion du processus d’alerte : quels sont les facteurs organisationnels déterminants (par exemple la justice organisationnelle perçue, la confiance envers la hiérarchie, la culture organisationnelle, etc.) dans le succès ou l’échec de l’utilisation d’une ligne d’alerte éthique au sein d’une organisation ?

Modalités de soumission
Les personnes désireuses de proposer un article doivent faire parvenir une proposition d’article par le formulaire prévu à cet effet (voir Conditions de soumission ci-après). Les propositions d’article doivent compter de 150 à 200 mots. Le Comité de direction de la Revue fera part de sa décision dans les vingt jours suivant la date limite de remise des propositions. Les personnes dont la proposition aura été retenue pourront envoyer leur article complet. Les articles définitifs doivent compter environ 40 000 caractères (espaces, bibliographie et résumés non compris), inclure un résumé et des mots-clés (en français et en anglais), ainsi qu’une bibliographie (n’excédant pas trois pages).

Conditions de soumission

Les propositions d’articles, sous forme de résumés de 150 à 200 mots, doivent être envoyées d’ici le 31 mai 2024 à l’aide de ce formulaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfOxdS4UBcyTudlWNCxkwfnVf-uUD8OP_L_KOJ59awc9v9Ckw/viewform?usp=pp_url 

Toute proposition devra être accompagnée du nom et des coordonnées de trois expertes ou experts potentiels intervenant dans le domaine de l’appel de propositions.

Date limite pour remettre les premières versions des textes : mi-novembre 2024

Parution prévue (en ligne, en libre accès immédiat) : juin 2025

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